Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : http://clinvetdc.chezmonveto.com/

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires /cahier des charges des établissements de soins vétérinaires

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte :

   - du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h,

   - le samedi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h.

Les consultations ont lieu : 

    - du lundi au vendredi sur rendez vous de 8h30 à 12h et de 14h à 19h

    le samedi de 08h30 à 12h et de 14h à 18h.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

   > Dr Vétérinaire Patrick Garapin

   > Mme Cathy Bardet, ASV niveau 3

   > Mme Alexandra Prats, ASV niveau 3.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

   - Consultations de médecine générale

   - Chirurgies de convenance

   - Chirurgies gynécologiques

   - Chirurgies des tissus mous

   - Chirurgies osseuses

   - Dentisterie, avulsions, détartrages

   - Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : KBIO 5 KITVIA, ABACUS JUNIOR 5 KITVIA

Effectuées le cas échéant par un laboratoire vétérinaire extérieur avec accord du client.

   - Anesthésies générales

. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal :

Anesthésie flash . Tranquillisation poussée. Anesthésie fixe . Relais gaz Isoflurane. Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie.

   - Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur STATIX 30 HFAR, développement numérique, CR 10-X AGFA

   - Echographie, appareil VETSON PRO FME

   - Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

   - Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le vétérinaire, une auxiliaire vétérinaire et par caméra en dehors des heures d'ouverture.

6) Permanence et continuité des soins

Le service de garde est joignable pour les urgences en composant le numéro de la clinique.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens - Chats - Furets - Rongeurs - Lagomorphes - Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus.

8) Animaux contagieux

Les animaux contagieux sont hébergés dans un espace dédié. Les procédures de soins, nettoyage et désinfection sont spécifiques à cet espace.

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

11) Décès de l'animal

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris « ZA Champ d'Escure 19190 Le pescher » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Midi-Pyrénées

23 chemin des Capelles

BP 87614

31076 TOULOUSE cedex 03

Tél. : 05 34 50 44 47

16) RCP

Compagnie d'Assurance :

MACSF

20 rue Brunel

75017 PARIS

17) Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Garapin P.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Politique de confidentialité

La clinique vétérinaire du chêne dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d'un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l'identification d'un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d'identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire du chêne ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vétérinaire Garapin Patrick.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

* Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des donnés à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)